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REUNION DU 28 juin 2019

Présents :

MESSELOT FACHE MONET DEQUESNES MALENGREAUX FLAMME RENARD TRUDEL

PROCURATIONS : VALLIN / MESSELOT, DELAPORTE / FACHE :

ABSENTS : MANESSE THIEBAUX LEGRAND GERARD VERLOO

 

1 DPO

Intervention du DPO pour expliquer son rôle dans le cadre du RGPD

2 CONVENTION DPO

Le Conseil décide de mutualiser avec la CAMVS les missions relatives aux fonctions du DPO .


 

3 SUBVENTION ECOLE

A l'occasion d'un voyage prévu à Paris, l'école sollicite une subvention pour finaliser le financement du projet.

Le conseil vote une subvention de 300 €.

 

4 REMBOURSEMENT SALLE

Suite à une annulation d'un mariage, il faut procéder au remboursement de l'acompte à Mme MIROUX. Le conseil à l'unanimité décide du remboursement de somme versée : 250€.

 

5 RECENCEMENT DE LA POPULATION

A l'occasion du recensement de 2020, le Conseil autorise le Maire à signer les arrêtés de nomination.

Le budget prévoira, sachant qu'une dotation va lui être attribuée par les services de l'état, une rétribution correspondant à 13 jours de travail ( formation, préparation, réalisation suivant le tableau de l'INSEE) pour le coordonnateur communal et l'intégralité des montants prévus par logement et par bulletin pour l'agent recenseur.

 

 

Adresse

  • La Place
  • 59330 Limont Fontaine
  • Téléphone : 03 27 67 82 82
  • Fax : 03 27 67 85 82

Le mot du maire

Bonnes vacances à tous.       Lire la suite – Claude Messelot