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REUNION DU 11 avril 2019

MMmes  FACHE  MALENGREAUX TRUDEL MONET Adjoints

MMmes  VERLOO  RENARD FLAMME DEQUESNE VALLIN

                                                                                 

   Absents : MMmes  THIEBAUX ( proc à DEQUESNE) MANESSE GERARD   LEGRAND (proc à MALENGREAUX) DELAPORTE ( proc à FACHE) MESSELOT (proc à TRUDEL)

 

1 RESULTATS 2018 (1068)

La perceptrice nous a communiqué les résultats de l'exécution budgétaire 2018.

Le compte de gestion de la perception correspond à l'état de situation de la commune au 31 12 2018.

Investissement

Résultat de clôture 2017 : -61 778,75

Fonctionnement

Résultat de clôture 2017 : 39 314

Résultat de clôture 2018 : 25 760,33

Il faut donc affecter l'excédent de fonctionnement en investissement soit : 25 760,33 €

Le Conseil, décide à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, constatant que le compte de gestion présente les résultats joints, d’affecter au compte 1068  le montant de 25 760,33€.

 

.2 TAXES LOCALES

Le Conseil après avoir ouï l’exposé du Premier Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, décide d’appliquer une hausse des taux proposés.( 11 voix pour, 2 abstentions- Verloo et Renard)

 Soit :13,53% pour la TH

          14,13.% pour la TFB

         57,31% pour la TFNB

Pour un produit attendu de 149 989 €


 

3 BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget proposé prend en compte les créances éteintes pour COPIE. Elles n'influent pas sur la trésorerie mais sur les prévisions budgétaires. (5733 et 5650 € pour Filleur et Copie.

Le Conseil approuve le BP 2019 proposé.

 

3 SUBVENTIONS

Le Conseil, après avoir ouï l’exposé du Premier Adjoint au Maire, décide à l’unanimité les subventions suivantes :

Limont Fontaine-Beaufort Football : 1 500€

 LIS MON LIVRE : 495€ PECHE :    335€                

 GYM : 335€ CHASSE :   230€               

 AMICALE SCOLAIRE : 635€

 

4 ALSH ST REMY

Le Conseil à l’unanimité, après avoir ouï l’exposé du Premier Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, charge Mr le Maire de signer la convention de participation des enfants de Limont Fontaine à l'ALSH de St Rémy du nord.


 

5 INDEMNITE PERCEPTRICE

Le Conseil, après avoir ouï l’exposé du Premier Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer à Mme DESMEDT, percepteur, l’indemnité de conseil et de gestion au taux de 100%.


 

5 RGPD

Le Conseil, après avoir ouï l’exposé du Premier Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas rejoindre le projet de mutualisation proposé par l'AMVS.

 

 

Adresse

  • La Place
  • 59330 Limont Fontaine
  • Téléphone : 03 27 67 82 82
  • Fax : 03 27 67 85 82

Le mot du maire

Bonnes vacances à tous.       Lire la suite – Claude Messelot