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REUNION DU 28 juin 2019

Présents :

MESSELOT FACHE MONET DEQUESNES MALENGREAUX FLAMME RENARD TRUDEL

PROCURATIONS : VALLIN / MESSELOT, DELAPORTE / FACHE :

ABSENTS : MANESSE THIEBAUX LEGRAND GERARD VERLOO

 

1 DPO

Intervention du DPO pour expliquer son rôle dans le cadre du RGPD

2 CONVENTION DPO

Le Conseil décide de mutualiser avec la CAMVS les missions relatives aux fonctions du DPO .


 

3 SUBVENTION ECOLE

A l'occasion d'un voyage prévu à Paris, l'école sollicite une subvention pour finaliser le financement du projet.

Le conseil vote une subvention de 300 €.

 

4 REMBOURSEMENT SALLE

Suite à une annulation d'un mariage, il faut procéder au remboursement de l'acompte à Mme MIROUX. Le conseil à l'unanimité décide du remboursement de somme versée : 250€.

 

5 RECENCEMENT DE LA POPULATION

A l'occasion du recensement de 2020, le Conseil autorise le Maire à signer les arrêtés de nomination.

Le budget prévoira, sachant qu'une dotation va lui être attribuée par les services de l'état, une rétribution correspondant à 13 jours de travail ( formation, préparation, réalisation suivant le tableau de l'INSEE) pour le coordonnateur communal et l'intégralité des montants prévus par logement et par bulletin pour l'agent recenseur.

 

 

Adresse

  • La Place
  • 59330 Limont Fontaine
  • Téléphone : 03 27 67 82 82
  • Fax : 03 27 67 85 82

Le mot du maire

Chers concitoyens, Une rentrée scolaire pleine de curiosité pour nos enfants et les parents. En effet tous avaient hâte de connaître la nouvelle directrice et les nouveaux instituteurs. La directrice Mme Bultez fait cours aux maternelles et... Lire la suite – Claude Messelot